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  1. MENTIONS LEGALES

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Directeur de la publication : Marie-Pierre Bordet

Webmaster : Guirec Talmo

Hébergeur : OVH

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  1. RESPONSABILITÉ

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  1. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

4.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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L’AACC s’engage à se conformer à ses obligations légales en matière de données personnelles et à respecter une stricte confidentialité dans le traitement de ces données.

L’AACC déclare ne demander que les données strictement nécessaires ; leur traitement se fait sur la base du consentement de l’utilisateur.

Leur durée de conservation est de 3 ans suite à quoi elles seront automatiquement effacées.

4.2 TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR À DES TIERS

Les données et informations qui peuvent être transmises à l’AACC, via un formulaire en ligne, ne sont pas destinées à être transférées à des sociétés tierces pour une utilisation marketing ou commerciale.

Seuls les prestataires de l’AACC peuvent avoir accès à ces données. Ces prestataires sont situés en France et aux USA et ils disposent d’une politique de confidentialité et de protection des données.

4.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès aux activités de traitement le concernant, de modification et de suppression des données personnelles le concernant, en s’adressant à contact.

4.4 SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’AACC s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l’utilisateur et, notamment, empêcher que ses données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

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